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Le Prix Droits et Libertés 2017 sera décerné à huit initiatives qui ont favorisé la reconnaissance et le respect des droits des peuples autochtones à travers le Québec, a annoncé aujourd’hui la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

La Commission a choisi le thème des droits des peuples autochtones afin de souligner le dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

« Nous tenons à féliciter chaleureusement les huit lauréats, porteurs d’initiatives qui rayonnent dans leurs communautés, dans leurs nations et à travers le Québec, et qui font progresser les droits des peuples autochtones », a déclaré Camil Picard, président par intérim de la Commission. « Ces lauréats ont été choisi par un jury d’exception à cause de leur engagement remarquable. J’en profite pour remercier les membres du jury d’avoir collaboré à la réussite de l’édition 2017 du Prix Droits et Libertés ».

Les membres du jury sont Viviane Michel, présidente de Femmes autochtones du Québec, Béatrice Vaugrante, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone, Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et Alexandre Bacon, cofondateur du Cercle KISIS.

Les prix seront remis lors d’une cérémonie le 10 décembre prochain à Montréal qui sera diffusé en direct sur la chaîne YouTube de la Commission dès 11 h. Voici la liste des lauréats :

• Le Bureau du Ndakinna du Grand Conseil de la Nation Waban-Aki, documente l’utilisation et l’occupation traditionnelle du territoire du Ndakinna par les W8banakiak (Abénakis) afin de protéger leurs droits ancestraux. Les consultations menées ont permis de contribuer à l’élaboration d’un dialogue constructif entre promoteurs, organismes et ministères au bénéfice des membres de la Nation et d’exprimer la voix des W8banakiak dans le processus de planification territoriale.
• La Déclaration de souveraineté d’Atikamekw Nehirowisiw du Conseil de la nation Atikamekw vise à faire connaitre et reconnaitre les droits ancestraux d’Atikamekw Nehirowisiw à l’ensemble de la population du Québec et du Canada. Cette déclaration a permis de valoriser la présence atikamekw sur le territoire lors de la pratique d’activités traditionnelles et a favorisé un respect nouveau de la part des utilisateurs non-autochtones.
• Le Centre des Premières Nations Nikanite de l’Université du Québec à Chicoutimi offre aux étudiants autochtones de l’UQAC un lieu accueillant qui leur fournit l’encadrement et le soutien pédagogique dont ils ont besoin pour favoriser la réussite de leurs études, dans le respect de leur culture. Le Centre sensibilise aussi la communauté universitaire ainsi que le grand public à la réalité et à la culture autochtone.
• La poésie de Natasha Kanapé Fontaine, poète-interprète, comédienne, artiste en arts visuels et militante pour les droits autochtones et environnementaux. Madame Kanapé Fontaine est une Innue de Pessamit, sur la Côte-Nord. Sa démarche artistique et littéraire tend à rassembler les peuples divergents par le dialogue, l’échange, le partage des valeurs, en passant par le « tannage des peaux », manière métaphorique de gratter les imperfections des pensées et des consciences.
• Le Programme Sous le Shaputuan de l’Institut Tshakapesh offre des sessions de sensibilisation aux jeunes dans les écoles allant du primaire jusqu’à l’université, ainsi qu’au grand public lors d’événements à travers le Québec. Plus de 100 000 jeunes de tout âge ont ainsi été initiés à la culture innue par le Programme Sous le Shaputuan au cours des 10 dernières années.
• Le Festival Présence autochtone est un événement annuel d’une dizaine de jours qui se tient en territoire mohawk non-cédé depuis 27 ans. Le but avoué de cette manifestation culturelle annuelle est de susciter la fraternité entre les peuples et le respect des différences dans une amitié partagée. C’est un lieu de rencontre des cultures et un espace de réconciliation.
• Avataq est un organisme à but non-lucratif crée en 1980 dont le conseil d’administration est exclusivement inuit. Son mandat est de protéger et de promouvoir la langue et la culture des Inuits afin de perpétuer l’inuktitut et la culture inuite pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Avataq se réfère à la sagesse et au leadership des aînés inuits et est ainsi guidée par leurs préoccupations, leurs espoirs et leur vision.
• Sébastien Grammond, juge à la Cour fédérale, et Christiane Guay, professeure à l’Université du Québec en Outaouais et travailleuse sociale, contribuent au développement des connaissances en matière de gouvernance autochtone en protection de la jeunesse, un domaine qui reste encore peu documenté dans le milieu francophone autochtone depuis près d’une dizaine d’années. Leurs prises de position ont permis entre autres de reconnaître, pour la première fois au Québec, les traditions juridiques autochtones, notamment l’adoption coutumière.

Décerné depuis 1988, à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, qui marque l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le 10 décembre 1948, le Prix Droits et Libertés vise à souligner le travail exceptionnel de personnes et d’organismes dont les réalisations contribuent à la défense et à la promotion des droits de la personne au Québec.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.

Le 3 août 2015, madame la juge Chantal Massse de la Cour supérieure du Québec a décidé dans la cause Descheneaux que la plus grande partie des règles d’inscription dans la Loi sur les Indiens sont invalides en raison de la discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi du « statut d’Indien » et violent donc la Charte canadienne des droits et libertés.

La juge Masse a néanmoins suspendu l’effet de sa déclaration d’invalidité pour une période de 18 mois afin de permettre au Parlement d’amender la Loi sur les Indiens et la rendre conforme à la Charte.

La décision de la juge Masse n’a donné un nouveau droit au statut à personne car elle a jugé qu’il revenait au Parlement et non pas à la Cour de changer la Loi sur les Indiens. Si le Parlement n’agissait pas avant la date butoir, l’inscription sous la Loi sur les Indiens cesserait simplement, sauf de rares exceptions.

Le gouvernement a finalement présenté ses amendements proposés au Sénat à la fin octobre 2016, intitulés projet de loi S-3, mais le Comité sénatorial sur les peuples autochtones a demandé au Ministre des Affaires indiennes et du Nord de tenir une meilleure consultation et d’éliminer des règles d’inscription toute la discrimination fondée sur le sexe. En janvier 2017, le gouvernement a obtenu de la juge Masse une prolongation de son délai jusqu’au 3 juillet, mais il a seulement présenté ses amendements révisés au Sénat en mai 2017.

Le Sénat a décidé que le projet de loi S-3 ne va pas assez loin et le 1er juin, il a adopté des amendements – appelés « 6(1)a) tout au long » (“6(1)(a) all the way”) – qui donneraient le même statut à tous les descendants d’une femme ayant perdu son statut nés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles en 1985. Par contre, la Ministre a déclaré qu’elle s’opposerait à ce changement lorsque le projet de loi S-3 serait devant la Chambre des communes.

Après que les avocats de la Ministre aient informé la juge Masse qu’ils ne se serviraient pas de la date d’audience réservée pour le 19 juin pour une requête pour prolonger la suspension, les avocats de Stéphane Descheneaux, de Susan et Tammy Yantha et des Abénakis ont présenté leur propre requête. Le 20 juin, la juge Masse a refusé d’accorder la prolongation et a décidé que la cour ne pouvait s’immiscer dans un différend entre la Chambre des communes et le Sénat.

Le 21 juin, la Chambre des communes a adopté le projet de loi S-3 sans les amendements « 6(1) a) tout au long » et l’a renvoyé au Sénat, mais le 22 juin le représentant du gouvernement au Sénat a ajourné le débat sur le projet de loi S-3 et tant la Chambre des communes que le Sénat ont ajourné leurs travaux pour l’été.

Dans la dernière semaine de juin, le gouvernement a présenté sa propre requête et demandé à la juge Masse de prolonger la suspension de sa déclaration d’invalidité jusqu’au 26 décembre mais la juge Masse a décidé le 27 juin que rien n’avait changé depuis son dernier jugement et a rejeté la requête du fédéral.

Le gouvernement a interjeté appel sur la question de prolonger la suspension, lequel sera entendu à Montréal le 9 août prochain. Jusqu’à cette date, une ordonnance de sauvegarde accordée par le juge Nicholas Kasirer de la Cour d’appel du Québec – avec le consentement des procureurs de M. Descheneaux, de mesdames Yantha et des Abénakis – permet au Registraire de continuer à appliquer les règles d’inscription actuelles de la Loi sur les Indiens.

Le Conseil des Abénakis de Wôlinak lance fièrement les festivités de la Fête nationale des Autochtones ce mercredi matin en inaugurant officiellement l’exposition « Mémoire vivante, la rivière au long détour » présentée dans le tout nouveau décor de la Petite Chapelle Ste-Thérèse de Wôlinak maintenant transformée en centre d’interprétation grâce aux Fonds Canada 150.

L’ambiti eux projet, réalisé dans le cadre des festivités du 150^e anniversaire de la Confédération du Canada, voit le jour grâce au financement de près de 151 000$ octroyés par Patrimoine canadien. « Canada 150 offre l’occasion de souligner la résilience et la fierté des peuples autochtones, ainsi que la richesse de leurs cultures » déclare l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien. «Ce nouvel espace culturel permettra aux Canadiens de découvrir une facette importante de l’histoire de la Nation Waban-Aki. » Fier du travail accompli par les membres de sa communauté, le chef,  M. Michel R. Bernard, abonde dans le même sens « Grâce à l’exposition « Mémoire vivante, la rivière au long détour », notre communauté retrouve sa place dans la grande histoire des Premières Nations, ainsi que celles des Peuples fondateurs du Canada. »

Cet événement permet, par la même occasion, de dévoiler une plaque commémorative offerte par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada. Cette plaque historique, qui sera également installée sur la communauté d’Odanak, met en lumière la migration des Abénakis dans la vallée du St-Laurent durant la période coloniale française afin que ces derniers puissent protéger la Nouvelle-France contre les invasions des Anglais sur le territoire.

L’exposition « Mémoire vivante, la rivière au long détour » est présentée gratuitement jusqu’au 4 septembre 2017 à la Petite chapelle Ste-Thérèse située au 10 110 rue Kolipaïo, à Wôlinak. Pour connaître l’horaire complet du centre d’interprétation, veuillez téléphoner au Conseil des Abénakis de Wôlinak en composant le 819-294-6696. C’est donc avec une immense fierté que la communauté Wôlinak invite tous ceux et celles qui le désirent à venir visiter ce tout nouveau lieu rempli d’histoire qui vous fera d’abord vivre un retour dans le temps, mais également un présent bien senti, celui d’une communauté bien vivante.