Continuité culturelle
Article 9 :
Reconnaissance de la transmission de la langue, de la culture, des pratiques, des coutumes, des traditions, des cérémonies et des connaissances des peuples autochtones comme condition essentielle au mieux-être des enfants et des familles.
Égalité réelle
Article 9 :
Prise en compte des droits et des besoins particuliers de tous les enfants afin que ceux-ci puissent participer pleinement, sans discrimination, aux activités de leur
famille, de leur communauté ou de leur nation, en particulier le droit de voir leur point de vue et leurs préférences être pris en considération dans les décisions les
concernant.
Intérêt de l’enfant
Article 10 :
Attention particulière accordée au bien-être et à la sécurité physiques,
psychologiques et affectifs de l’enfant ainsi qu’à l’importance d’avoir des rapports continus avec sa famille, sa communauté ou la nation dont il fait partie et de préserver son identité culturelle et ses liens avec sa culture, sa langue et le
territoire.
Effet des services
Article 11 :
Les services offerts à l’enfant doivent tenir compte de sa culture et lui permettre de connaître ses origines familiales.
Avis
Article 12 :
Les parents, le fournisseur de soins et le corps dirigeant autochtone doivent recevoir un avis avant la prise d’une mesure importante à l’égard de l’enfant.
Représentations et qualité de partie
Article 13 :
Dans le cadre de toute procédure judiciaire de nature civile relative à la fourniture de services à l’enfance et à la famille à l’égard d’un enfant autochtone, les parents,
le fournisseur de soins et le corps dirigeant autochtone ont le droit de faire des représentations.
Priorité aux soins préventifs
Article 14 :
Dans le cadre de la fourniture de services à l’enfance et à la famille à l’égard d’un enfant autochtone, dans la mesure où cela est compatible avec l’intérêt de l’enfant, les services favorisant des soins préventifs destinés à aider la famille de celui-ci ont priorité sur les autres services, ce qui comprend les services de protection de la jeunesse.
Condition socio-économique
Article 15 :
L’enfant ne doit pas être retiré de son milieu uniquement en raison de sa condition socio-économique, notamment la pauvreté, le surpeuplement des maisons ou l’état de santé de son parent.
Efforts raisonnables
Article 15 :
Avant qu’un enfant qui habite avec ses parents ou sa famille soit retiré de son milieu, l’intervenant en protection de la jeunesse est tenu de démontrer que des efforts raisonnables (rencontres, appels, etc.) ont été faits pour que l’enfant
continue de résider avec ceux-ci.
Priorité en cas de placement de l’enfant
Article 16 :
Le placement de l’enfant se fait selon un ordre de priorité permettant de favoriser l’attachement de l’enfant à ses parents ou à un autre membre de sa famille lorsque
celui-ci ne réside pas avec eux.
1- Un parent ; 2- Un autre membre de sa famille qui est un adulte ; 3- Un adulte appartenant à sa communauté ou à sa nation ; 4- Un adulte appartenant à une autre communauté ou à une autre nation ; 5- Tout autre adulte.
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