NOUVELLE DE DERNIÈRE HEURE – Le procureur général du Canada se désiste de son inscription en appel pour la Cause Descheneaux déposée le 2 septembre 2015 à la Cour supérieure du Québec.
NOUVELLE DE DERNIÈRE HEURE – Le procureur général du Canada se désiste de son inscription en appel pour la Cause Descheneaux déposée le 2 septembre 2015 à la Cour supérieure du Québec.