REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DÉPOSÉES AU MINISTÈRE DES RELATIONS COURONNE – AUTOCHTONES ET AFFAIRES DU NORD CANADA

1. La cession et vente de la réserve de Crespieul (Odanak / Wôlinak)
Dans cette revendication particulière, nous retraçons l’historique de la réserve de Crespieul pour la période allant de 1851 (année de la distribution des terres par la Couronne fédérale) jusqu’à 1894 (année de la création de la réserve de Crespieul). Nous passons aussi en revue les événements qui ont mené à sa cession à la Couronne en 1910 et à sa vente aux enchères à une exploitation forestière en 1911. Nous démontrons enfin que les Abénakis ont été sérieusement lésés dans l’attribution de la réserve de Crespieul. Cela notamment parce que le gouvernement fédéral, en établissant cette réserve dans la région de La Tuque, allait à l’encontre des désirs et des besoins des Abénakis. Parce qu’il n’a jamais accordé la protection nécessaire à ce territoire qui a été pillé de son bois à plusieurs reprises. C’est sans compter que les demandes des Abénakis, en ce qui a trait aux conditions de vente de la réserve, n’ont pas été respectées, confirmant ainsi le non-respect, voir même l’ignorance volontaire du gouvernement fédéral des intérêts et de la volonté des Abénakis de Saint-François (Odanak) et de Bécancour (Wôlinak).

  • Localisation : canton de Chabanel, à l’ouest du canton de Crespieul et au sud-ouest du Lac Saint-Jean et de Roberval
  • Superficie : 33,8 kilomètres carrés
  • Dépôt du dossier au ministère des Affaires indiennes : 1997
  • Entente de règlement : 2007

2. La seigneurie de Bécancour : les limites originales (Wôlinak)
Dans cette revendication particulière, nous revenons sur l’historique de la mission de Bécancour, c’est-à-dire de 1707 (année de la création de la mission) jusqu’à 1940 (année du rachat des rentes seigneuriales). Nous portons une attention particulière à l’envahissement du territoire de la mission. Ici, nous faisons référence à l’octroi illégal de censives par les seigneurs de Bécancour dans la concession du lac Saint-Paul; le rang du Petit Chenail d’En Haut; la concession du Village Sauvage; la concession de Hart Street et les rangs Saint-Simon, Saint-Henri Côté Nord-Ouest et Saint-Henri Côté Sud-Est. Nous examinons aussi les gestes posés par les Abénakis de Wôlinak pour défendre ce qu’il leur appartenait; notamment l’envoi de nombreuses pétitions aux autorités gouvernementales en 1803, 1843, 1852, 1857, 1858, 1862 et 1867. Nous alléguons enfin que la Couronne fédérale a mal rempli son rôle de fiduciaire à l’endroit des Abénakis de Wôlinak, laissant leur mission de Bécancour être amputée de la presque totalité de sa superficie originale.

  • Localisation : le long de la rivière Bécancour, à 20 kilomètres au sud-est de Trois-Rivières
  • Superficie originale : 61,76 kilomètres carrés
  • Superficie actuelle : 0,80 kilomètres carré
  • Dépôt du dossier au ministère des Affaires indiennes : 1998
  • Dépôt du dossier au Tribunal des revendications particulières : 2012 (procédures en cours / sct-trp.ca/hom/index_f.htm)

3. Odanak et le régime seigneurial (1662-1863) (Odanak)
Dans cette revendication particulière, il est question de la réserve d’Odanak de ses débuts, en l’an 1700, jusqu’à la fin du régime seigneurial en 1854. La mission de Saint-François, nom sous lequel la réserve d’Odanak était autrefois connue, était enclavée dans les seigneuries de Saint-François et de Pierreville. Elle était aussi bordée par les seigneuries de La Lussaudière, Yamaska et de Deguire. Les Abénakis et les Sokokis, comme on appelait les Indiens de la mission, ont connu de nombreux démêlés avec la plupart de ces seigneurs. C’est pourquoi nous revenons sur les débuts des seigneuries voisines et sur la création de la mission de Saint-François. Nous couvrons également la période où les Abénakis et les Sokokis, agissant en véritables seigneurs, ont octroyé plusieurs censives à des colons. Nous démontrons enfin que le territoire original de la mission de Saint-François s’est rétréci comme une peau de chagrin pour couvrir, au milieu du XIXe siècle, à peine plus que l’étendue du village des Abénakis et des Sokokis. Pourtant, ils n’ont jamais eu l’intention d’abandonner les terres de la mission.

  • Localisation : en bordure de la rivière Saint-François, à 32 kilomètres à l’est de Sorel et adjacente à la municipalité de Pierreville
  • Superficie originale : 73,65 kilomètres carrés
  • Superficie actuelle : 5,6 kilomètres carrés
  • Dépôt du dossier au ministère des Affaires indiennes : 2003
  • Dépôt du dossier au Tribunal des revendications particulières : 2012 (procédures en cours / sct-trp.ca/hom/index_f.htm)

4. La cession des 38 lots dans le Domaine des Abénakis de Saint-François (1858-1884) (Odanak)
Dans cette revendication particulière, nous retraçons l’historique de la cession des 38 lots dans le Domaine des Abénakis de Saint-François. Le Domaine était enclavé dans les limites de la mission. Il était borné en front par la rivière Saint-François, les îles s’y trouvant en faisant partie. Le Domaine s’appuyait, au nord, à la seigneurie de Saint-François. De tous les autres côtés, il était borné par les terres octroyées à des colons par les Abénakis. Il couvrait une superficie d’environ 9,37 kilomètres carrés. Le Domaine incluait le village des Abénakis. Situé sur la rive est de la rivière Saint-François entre le Chenal Tardif et les marais, le village avait une superficie d’environ 6 kilomètres carrés, donc un peu plus que la superficie de l’actuelle réserve d’Odanak. Pour dire la vérité, les relations entre les Abénakis et les Sokokis et les colons établis sur les 38 lots de leur Domaine s’avéraient difficiles, voir même conflictuelles. C’est pourquoi nous traitons du procès intenté contre l’un d’entre eux, Benjamin Jannel, en 1859. Nous faisons aussi état des événements entourant la première cession des 38 lots du Domaine à la Couronne fédérale en 1868; des trois tentatives de règlement avec les occupants des lots entre 1869 et 1878 et de la nouvelle cession des mêmes 38 lots du Domaine à la Couronne en 1880. Nous prétendons à cet effet que les cessions des 38 lots n’étaient pas légales, celles-ci ne respectant pas la législation alors en vigueur.

  • Superficie : 0,76 kilomètre carré 
  • Dépôt du dossier au ministère des Affaires indiennes : 2005
  • Dépôt du dossier au Tribunal des revendications particulières : 2012 (procédures en cours / sct-trp.ca/hom/index_f.htm)

5. La cession d’un droit de passage à la « Quebec & Montreal Southern Railway Company » (1906-1946) (Wôlinak)
Dans cette revendication particulière, nous revenons sur les faits relatifs à la cession d’un droit de passage d’un chemin de fer à la « Quebec & Montreal Southern Railway Company » dans la réserve de Wôlinak entre 1907 et 1929. Précisons que l’emprise ferroviaire faisait environ 0,09 kilomètre de largeur en commençant au bord de la rivière Bécancour pour se prolonger jusqu’à la limite sud du lot 582 sur une longueur d’environ 0,58 kilomètre. Nous parlons aussi du retour du droit de passage à la Couronne fédérale de 1943 à 1946 et de la remise des terres aux Abénakis de Wôlinak en 1972. Nous affirmons enfin que la Couronne fédérale a manqué à ses obligations fiduciaires et légales, parce que de 1907 à 1913, elle n’a jamais tenté de vérifier la justesse des superficies expropriées et des indemnités versées. C’est sans compter qu’elle a laissé s’écouler 26 ans avant de confirmer par décret, le 18 janvier 1972, le retour de l’emprise dans la réserve de Wôlinak, privant ainsi les Abénakis de leurs terres et sur lesquelles des non autochtones auraient pu s’y installer.

  • Dépôt du dossier au ministère des Affaires indiennes : 2008
  • Dossier non accepté pour négociations

6. La cession d’un droit de passage dans la réserve d’Odanak (1882-2007) (Odanak)
Dans cette revendication particulière, nous visons les terres expropriées en 1902 et 1907 pour constituer une emprise ferroviaire dans la réserve d’Odanak. Notre analyse s’est concentrée davantage sur la période allant de 1887 (année où, pour la première fois, il a été question d’exproprier des terres de la réserve) jusqu’à 1973 (année où, le « Canadien National Railway Company » abandonne l’emprise ferroviaire). Nous identifions aussi les empiétements et les dommages causés par la « Great Eastern Railway Company » dans la réserve d’Odanak (1882-1891). À cela s’ajoute une transaction illégale conclue entre la « South Shore Railway Company » et un dénommé Joseph Rascony (un non autochtone) pour le droit de passage sur un lot de la réserve et pour la construction sur celui-ci d’une partie du pont ferroviaire de la compagnie (1896-1902). Nous dénonçons enfin les travaux de déviation du chemin public des Abénakis sur des terres non concédées à la compagnie.

  • Dépôt du dossier au ministère des Affaires indiennes : 2010
  • Dossier non accepté pour négociations

7. La cession et la vente de la réserve de Coleraine (1847-1933) (Wôlinak)
Dans cette revendication particulière, nous reconstituons l’historique de la réserve de Coleraine, à partir des dispositions contenues dans la loi de 1851 et du décret fédéral de 1853, qui mettaient à part 2 000 acres de terre dans le canton de Coleraine pour les Abénakis de Wôlinak. Nous parlons aussi de la cession de la réserve à la Couronne fédérale en 1882, soulignant au passage l’octroi de licences pour la coupe de bois et la vente des lots de la réserve. Par ailleurs, la Couronne fédérale a fait preuve d’un laxisme inexplicable en ne prenant aucune mesure pour mettre fin au vol de bois dans la réserve. Elle n’a pas non plus demandé une évaluation des quantités de bois volés et encore moins une enquête pour faire rechercher les fautifs. Sans compter qu’elle a négligé, en mettant en vente le bois de la réserve, de procéder à une évaluation de son potentiel forestier. Nous identifions enfin les sommes impayées par les compagnies forestières pour le loyer annuel et le renouvellement de la licence de droit de coupe.

  • Localisation : la rive sud du fleuve Saint-Laurent, plus précisément entre les municipalités de Disraeli et Black Lake
  • Superficie : 8,09 kilomètres carrés
  • Dépôt du dossier au ministère des Affaires indiennes : 2012
  • Entente de règlement : 2017

8. Les Premières Nations des Abénakis d’Odanak et de Wôlinak : Les missions de Sillery et de Saint-François-de-Sales (1632-1855) (Odanak) / (Wôlinak)
Dans cette revendication particulière, nous traitons de l’historique des missions de Sillery et de Saint-François-de-Sales. La première était enclavée dans la seigneurie de Sillery et dans la seigneurie de Lauzon pour la seconde. Nous portons une attention particulière aux Abénakis présents à l’hôpital de la mission de Sillery en 1642, au mariage de leur chef à une montagnaise en 1643 et aux baptêmes de plusieurs d’entre eux entre 1646 et 1651. Il est aussi question de l’exode de plusieurs centaines d’Abénakis de la Nouvelle-Angleterre et de l’Acadie vers la mission de Sillery entre 1676 et 1689, ainsi que de leur déplacement à l’embouchure de la rivière Chaudière, plus précisément à la mission de Saint-François-de-Sales entre 1683 et 1700. Nous prétendons enfin que les Abénakis d’Odanak et de Wôlinak ont occupé au même titre que les Algonquins, les Montagnais et les Hurons, la mission de Sillery et qu’ils ont encore aujourd’hui des droits de propriété sur les terres de la mission de Saint-François-de-Sales.

  • Superficie (seigneurie (mission) de Sillery) : 96,43 kilomètres carrés
  • Superficie (mission de Saint-François-de-Sales) : environ 267,66 kilomètres carrés
  • Dossier en attente d’un argumentaire juridique

9. La Première Nation des Abénakis d’Odanak et le canton de Durham (1791-1937) (Odanak)
Dans cette revendication particulière, nous parlons des terres cédées dans le canton de Durham par la Couronne fédérale, via les lettres patentes de 1805, à 17 familles abénakises de Saint-François (Odanak). Précisons ici que le territoire n’était pas considéré comme une réserve aux termes de la loi sur les Indiens. Nous revenons aussi sur les concessions des lots du canton par les Abénakis et leurs héritiers à des colons nouvellement arrivés dans la région (1820-1854). Les lois de 1854, 1855, 1856 et celle de 1860 adoptées par le gouvernement fédéral de l’époque, qui légalisaient les concessions et garantissaient le versement de redevances foncières aux Abénakis et à leurs héritiers, font également partie de notre analyse. Nous prétendons à cet effet que ces redevances dues aux Abénakis, pour la grande majorité, n’ont pas toujours été versées dans le fonds de la bande, les privant ainsi d’un revenu monétaire fort important.

  • Localisation : près de l’actuel village de l’Avenir, à 37 kilomètres de Drummondville
  • Superficie originale : 36,05 kilomètres carrés
  • Dossier en attente d’un argumentaire juridique

 

Yvon Poirier
Coordonnateur aux revendications territoriales

TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

Odanak :
Revendication : SCT-2001-11
Revendication : SCT-2003-11

Wôlinak :
Revendication : SCT-2002-11

Pour plus de renseignements, consultez le site web du Tribunal des revendications particulières Canada.